Le rapport Badinter concernant la réforme du code du travail

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Rien ne permet, dans les 61 propositions de Robert Badinter, de réformer le code du travail pour être efficace contre le chômage. Il est bien dommage que le comité réuni par l’ancien garde des sceaux ne soit pas cru autorisé à proposer de nouvelles dispositions ou à formuler des suggestions pour ouvrir certaines pistes à la commission de refondation du code du travail. Malgré cela, Robert Badinter pense que la synthèse qu’il remet au premier ministre constitue plus qu’un simple état des lieux, puisqu’elle fait la lumière sur ce qui importe, et laisse dans l’ombre ce qui est second ! Ce qui pour nous est pourtant loin d’être le cas !

Pas de nouveauté : la montagne a accouché d’une souris !

En effet, notre sentiment est que cette refondation doit passer par un changement de paradigme tant dans nos modes de production que dans nos modes de consommation, avec une remise en place de l’humain en leurs centres. En effet, l’être humain est fait de telle sorte que la source de sa dignité, c’est sa capacité à poser des actes libres en toute responsabilité. Cela lui permet de se projeter et d’être capable de construire, y compris dans le domaine du travail. Pourtant, même si Robert Badinter précise qu’il veut assurer aux salariés le respect de leur droits fondamentaux et de leur dignité, il n’en pose pas pour autant les conditions essentielles puisque rien n’est prévu pour que les salariés posent désormais des actes libres en toute responsabilité, ces derniers étant toujours considérés juridiquement comme des mineurs sociaux.

Nous pensons en particulier qu’assurer cette refondation du droit du travail passe :

  • par une remise en cause du lien de subordination. En effet, d’ici environ une vingtaine d’années, l’emploi salarié (subordonné) aura été largement automatisé et robotisé dans le cadre de l’économie numérique, ne laissant place qu’à un travail créatif désautomatisé n’obéissant plus aux canons du contrat de travail subordonné actuel,
  • par un passage du taylorisme destructeur du lien social et de l’environnement vers une économie collaborative, innovante et de partage dont les règles restent à élaborer, économie mobilisant les intelligences en réseau (cerveaufacture),
  • par un développement du droit de l’activité intégrant le travail créatif et indépendant
  • par une coconstruction avec non seulement l’ensemble des salariés (mais également avec tous les outsiders de l’entreprise), de nouvelles règles de droit, notamment du travail, de manière conventionnelle (contractuelle), se substituant aux règles de droit actuel et à la jurisprudence,
  • par l’invention de nouveaux rapports de pouvoir au sein de l’entreprise via des statuts de société revisités, mettant l’accent sur l’impossibilité de licencier les salariés et les fondateurs/dirigeants tout en garantissant un revenu conséquent aux investisseurs…
  • par une refondation de la démocratie représentative vers une démocratie participative,
  • par une remise en cause du principe de souveraineté,
  • par une réflexion de fond sur l’exercice du droit de propriété,
  • par une réflexion concernant toutes les strates de l’intermédiation humaine et notamment en premier lieu concernant le rôle des corps intermédiaires.

Pour toutes ces raisons, il est souhaitable que la commission de refondation du code du travail s’empare de toutes ces questions. Mais nous pensons également que cela ne sera possible que si le premier ministre actuel en donne effectivement l’impulsion.

Bruce Dévernois et Jean-Jacques Pi

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